Portection Sociale Complémentaire obligatoire à partir d’avril 2026.

A près plus de deux ans de discussions, de négociations, quelques ratés et pas mal de retard, le ministère vient de notifier le marché de la Protection Sociale Complémentaire (PSC). Le marché de la Prévoyance sera quant à lui publié en octobre 2025 pour une mise en œuvre concomitante avec la PSC annoncée pour avril 2026. C’est le groupement en co-assurance MGEN et CNP assurances qui a été choisi comme opérateur du régime de Protection sociale pour le ministère de l’Education Nationale et l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, pour Jeunesse et Sports et les différents établissements publics qui y sont rattachés.

La mise en œuvre du régime est annoncée pour avril 2026, soit une période de treize mois d’intégration, de mise en place dans les services avec l’opérateur sans aucun recrutement de personnels, comme la fédération l’a demandé depuis le début.

Rappelons que ce régime de protection sociale résulte de la transposition par ordonnance de l’ANI 2013 à la Fonction publique et qu’il émane d’un accord interministériel du 26 janvier 2022 signé par l’ensemble des organisations syndicales. Cet accord a conduit au décret 2022-633 du 22 avril 2022 et à la circulaire du 29 juillet 2022. Mais la circulaire en trahit les termes en excluant le panier de soin des discussions.

Quels sont les risques qui seront couverts ? Qui seront les bénéficiaires ? Quelles seront les cotisations ? Pour quel « panier de soins » ? Quelles seront les garanties et les options ? Que couvrira le « volet prévoyance » ?

Pour répondre à toutes ces questions et bien d’autres, consultez le guide de notre fédération.